J.O. 283 du 7 décembre 2006
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
NOR : MJSK0670279A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;
Vu le décret no 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret no 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;
Vu la demande d'agrément présentée le 16 octobre 2006 par la fédération d'associations L'Arche en France, dont le siège social est situé 39, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, numéro SIREN 389 109 836, Arrête :
Article 1
La fédération d'associations L'Arche en France, sise 39, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de quatre années civiles, prenant effet le 15 novembre 2006 et s'interrompant le 31 décembre 2009, pour participer aux missions de volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :=============================================
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JO no 283 du 07/12/2006 texte numéro 59
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Article 2
En application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 29 septembre 2006 susvisé, les associations membres de la fédération d'associations L'Arche en France bénéficiant de l'agrément sont :
Nom de l'association : L'Arche à Cognac.
Adresse du siège : 7, rue de l'Anisserie, 16100 Châteaubernard.
Numéro SIREN : 421 058 462.
Nom de l'association : association Les Sapins.
Adresse du siège : domaine des Abels, 16130 Lignières-Sonneville.
Numéro SIREN : 350 050 795.
Nom de l'association : association La Merci.
Adresse du siège : Bel Air, 16200 Courbillac.
Numéro SIREN : 344 107 032.
Nom de l'association : L'Arche à Dijon.
Adresse du siège : 16, rue de l'Est, 21000 Dijon.
Numéro SIREN : 352 503 254.
Nom de l'association : L'Arche de la Vallée.
Adresse du siège : quartier Piache, 26390 Hauterives.
Numéro SIREN : 310 048 020
Nom de l'association : Le Carmel.
Adresse du siège : 88 bis, boulevard Clemenceau, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Numéro SIREN : 440 845 972.
Nom de l'association : La Caillou blanc.
Adresse du siège : 5, route du Drennec, 29950 Clohars-Fouesnant.
Numéro SIREN : 325 907 368.
Nom de l'association : Communauté de L'Arche Jean Vanier.
Adresse du siège : 158, rue Pioch-du-Boutonnet, 34070 Montpellier.
Numéro SIREN : 420 737 876.
Nom de l'association : association L'Olivier.
Adresse du siège : 30, rue de la Noé, 35170 Bruz.
Numéro SIREN : 350 103 537.
Nom de l'association : Sénevé.
Adresse du siège : La Carizière, 44690 La Haye-Fouassière.
Numéro SIREN : 332 900 042.
Nom de l'association : association L'Arche en Agenais.
Adresse du siège : Sous Martelle, 47220 Astaffort.
Numéro SIREN : 420 767 691.
Nom de l'association : association Espace et relation pour être.
Adresse du siège : La Rebellerie, 49560 Nueil-sur-Layon.
Numéro SIREN : 317 000 834.
Nom de l'association : L'Atre.
Adresse du siège : 2, rue des Châteaux, 59118 Wambrechies.
Numéro SIREN : 330 267 428.
Nom de l'association : L'Arche Oise.
Adresse du siège : 42, rue de Soissons, 60200 Compiègne.
Numéro SIREN : 784 157 786.
Nom de l'association : L'Arche des Trois Fontaines.
Adresse du siège : 6, rue de l'Ecluse, 62160 Ambleteuse.
Numéro SIREN : 777 349 382.
Nom de l'association : association Communauté de L'Arche à Lyon.
Adresse du siège : 24, rue du Professeur-Sisley, 69003 Lyon.
Numéro SIREN : 353 707 110.
Nom de l'association : association La Ruisselée.
Adresse du siège : 13, rue du 8-Mai, 72220 Saint-Mars-d'Outille.
Numéro SIREN : 350 081 493.
Nom de l'association : association Le Sycomore.
Adresse du siège : maison Saint-Jean, 73800 Myans.
Numéro SIREN : 432 631 620
Nom de l'association : L'Arche à Paris.
Adresse du siège : 10, rue Fenoux, 75015 Paris.
Numéro SIREN : 341 268 092.
Nom de l'association : L'Arche d'Ecorchebeuf.
Adresse du siège : hameau d'Ecorchebeuf, 76590 Anneville-sur-Scie.
Numéro SIREN : 341 010 338.
Nom de l'association : association L'Arche d'Aigrefoin.
Adresse du siège : chemin rural no 3, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Numéro SIREN : 340 800 754.
Nom de l'association : association Le Moulin de l'aurore.
Adresse du siège : route de Murs, 84220 Gordes.
Numéro SIREN : 310 188 354.Article 3
La fédération d'associations L'Arche en France et ses associations membres susvisées sont autorisées à conclure des contrats de volontariat dans les conditions suivantes :=============================================
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JO no 283 du 07/12/2006 texte numéro 59
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La fédération d'associations L'Arche en France est autorisée, dans la limite du montant total d'engagements cumulés autorisés par année civile précisé ci-dessus, à modifier la répartition entre elle et ses membres agréés.Article 4
Au terme de chaque année civile, et au plus tard avant le 31 janvier de l'année suivante, la fédération d'associations L'Arche en France adresse le compte rendu annuel portant sur l'activité de l'ensemble des organismes agréés prévu par l'article 8 du décret du 29 septembre 2006 précité au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations).
Au terme de chaque année civile, et au plus tard avant le 31 janvier de l'année suivante, la fédération d'associations L'Arche en France et chacune de ses associations membres susvisées adressent la déclaration annuelle obligatoire des données sociales des volontaires au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations).Article 5
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré dans les cas prévus par l'article 10 du décret du 29 septembre 2006 précité.Article 6
La fédération d'associations L'Arche en France s'engage à notifier, sans délai, au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations) les modifications apportées à ses statuts ou aux statuts des associations membres postérieurement à la délivrance de l'agrément ainsi que les modifications apportées aux conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de la délivrance de l'agrément.Article 7
La fédération d'associations L'Arche en France et chacune de ses associations membres susvisées tiennent à la disposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations) tous les documents probants ou les pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d'exercice des missions de volontariat conformément à l'article 9 du décret du 29 septembre 2006 précité.Article 8
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie